Conditions de vente

Conditions générales de vente animaux, matériel et prestations.

 

Chez Frédéric Savard Reptiles, la vente d'animaux vivants répond à un code de déontologie. Les animaux ne sont pas vendus à n'importe qui,  n'importe comment, ni dans n'importe quelles conditions. La vente et l'expédition d'animaux vivants ne peut se gérer de la même façon que s'il s'agissait de matériel !
L'acquéreur est systématiquement informé des conditions de maintient de l'animal, de ses besoins spécifiques et de son statut de protection. Il est aussi informé des devoirs (moraux et juridiques) qu'induit la possession de(s) l'animal(aux) désiré(s) et notamment quant au respect de la législation du pays de l'acquéreur.

Pour toute acquisition d'un animal avec obligation de certificat de capacité et d'autorisation d'ouverture d'établissement pour l'espèce concernée, une déclaration sur l'honneur devra être signée si les documents officiels ne peuvent être présentés.

1/ Concernant les animaux vivants :

- les animaux vendus se nourrissent seuls et avec régularité (généralement de proies décongelées).
- ils sont ne sont vendus que s'il sont connus de nous comme étant en bonne santé.
- les animaux de tempérament agressif ne sont pas vendus aux personnes qui font acquisition de leur tout premier reptile.
- les animaux sont tous vendus avec une facture comportant le nom scientifique, nom vernaculaire, sexe (si connu), nom de la mutation ou localité (si nécessaire), date de naissance (si connue), ID# interne. Dans certains cas, un certificat d'identification photographique émis par nous-mêmes est fourni. Au besoin, selon le statut de protection, les animaux sont aussi accompagnés des papiers officiels nécessaires.
- nous nous réservons le droit de refuser une vente d'animaux vivants si ce refus nous semble légitime.

2/ Devoirs de l'acheteur lors de la vente d'animaux vivants :

- l’acquéreur déclare être majeur ou être accompagné d’un responsable légal.
- l'acquéreur reconnaît avoir été informé des conditions de maintient et du statut juridique de(s) l’espèce(s) acquise(s).
- il déclare aussi connaître ses obligations quant à la législation de son pays pour l’espèce concernée et, le cas échéant, avoir les permis et autorisations nécessaires pour l'élevage de(s) la dite(s) espèce(s).
-
pour toute acquisition d'un animal avec obligation de certificat de capacité et d'autorisation d'ouverture d'établissement pour l'espèce concernée, une déclaration sur l'honneur devra être signée si les documents officiels ne peuvent être présentés.

3/ Prix animaux/matériel et tarifs des prestations :

- les prix indiqués et tarifs donnés sont en Euros toutes taxes comprises (TTC) et sans frais de port éventuels.
- les prix peuvent être modifiés à tous moments sans préavis.

4/ Frais de port et emballage :

- les frais de port sont calculés sur la base des coûts d'affranchissements, d'emballage et de manutention.
- les frais de port sont variables selon le type de marchandise et selon le mode de livraison (nous consulter).
- les frais de port et emballage restent à la charge du client. Ils sont à ajouter au montant total .

5/ Mode de paiement acceptés :

- à la commande : virement bancaire,  chèque bancaire, espèces, PayPal, mandat postal, mandat cash.
-
à l'enlèvement : carte bancaire, espèces. Nous n'acceptons pas les chèques pour les personnes qui ne sont pas déjà clientes chez nous, ou qui n'ont pas déjà réservé partiellement à la commande par le biais d'un chèque bancaire.
- chèques et mandats à l'ordre de " Frédéric Savard Reptiles ".
- pour les sommes importantes, nous pouvons vous proposer un échelonnement de paiement (nous contacter).

6/ La réservation d'animaux :

- la réservation d'un animal peut se faire uniquement après accord préalable et versement d'arrhes d'un montant supérieur ou égale à 35% de la valeur total de(s) l'animal(aux).
- les arrhes sont immédiatement encaissés.

7/ Annulation de réservation/commande :

- conformément à l'article 1590 du code civil, si le client se dédit et que des arrhes ont été versées, elles ne seront pas restituées.

8/ Expédition des marchandises :

- l'envoi des marchandises se fait quand la commande a été payée dans son intégralité.
- en règle générale, les commandes sont expédiées en "contre signature".

9/ Envoi d'animaux vivants :

- l'envoi d'animaux vivants se fait par transporteur agréé et en express uniquement. Conformément à la règlementation en vigueur, nous n'envoyons pas d'animaux vivants par la poste !
- ne pouvant maîtriser les aléas, retards et autres soucis qui peuvent survenir dus à un envoi par transporteur agréé (et ce même en express), nous ne pourrons être tenus pour responsables en cas de problèmes qui pourraient survenir suite à la demande d'un client pour un envoi d'animaux vivants par transporteur agréé.
- l
'envoi ne se fait qu'après avoir convenu ensemble d'une date précise, car il est impératif d'être présent le jour de la livraison. Nous ne serons être tenus pour responsable d'une non livraison suite à votre absence.
- l'envoi d'animaux ne se fait qu'à partir du moment ou  la commande a été entièrement payée.

10/ Enlèvement sur place pour commande d'animal(aux)/matériel :

- aucune commandes (animaux ou matériel) ne partent si elles n'ont pas été payées dans leur intégralité. 
- nos locaux n'étant pas ouverts au public, l'enlèvement d'animaux ou de marchandises ne peut se faire que sur rendez-vous uniquement. N'hésitez pas à nous contacter à ce sujet.

 

Haut de page