Conditions de vente
Conditions générales de vente animaux, matériel et prestations.
Conditions générales de vente animaux, matériel et prestations.
Chez
Frédéric
Savard Reptiles, la vente d'animaux vivants répond à un code
de déontologie. Les animaux ne sont pas vendus à n'importe qui,
n'importe comment, ni dans n'importe quelles conditions. La
vente et l'expédition d'animaux vivants ne peut se gérer de la
même façon que s'il s'agissait de matériel !
L'acquéreur est
systématiquement informé des conditions de maintient de
l'animal, de ses besoins spécifiques et de son statut de
protection. Il est aussi informé des devoirs (moraux et
juridiques) qu'induit la possession de(s) l'animal(aux)
désiré(s) et notamment quant au respect de la législation du
pays de l'acquéreur.
Pour toute acquisition d'un
animal avec obligation de certificat de capacité et
d'autorisation d'ouverture d'établissement pour l'espèce
concernée, une déclaration sur l'honneur devra être signée si
les documents officiels ne peuvent être présentés.
1/ Concernant les animaux vivants :
- les animaux vendus
se nourrissent seuls et avec régularité (généralement de proies
décongelées).
- ils sont ne sont vendus que s'il sont connus de nous comme
étant en bonne santé.
- les animaux de tempérament agressif ne sont pas vendus aux
personnes qui font acquisition de leur tout premier reptile.
- les animaux sont tous vendus avec une facture
comportant le nom scientifique, nom vernaculaire, sexe (si
connu), nom de la mutation ou localité (si nécessaire), date de
naissance (si connue), ID# interne. Dans certains cas, un
certificat
d'identification photographique émis par nous-mêmes est fourni. Au besoin,
selon le statut de protection, les animaux sont
aussi accompagnés des papiers officiels nécessaires.
- nous nous réservons le droit de refuser une vente d'animaux
vivants si ce refus nous semble légitime.
2/ Devoirs de l'acheteur lors de la vente d'animaux vivants :
- l’acquéreur
déclare être majeur ou être accompagné d’un responsable légal.
- l'acquéreur reconnaît avoir été informé des conditions de
maintient et du statut juridique de(s) l’espèce(s) acquise(s).
- il déclare aussi connaître ses obligations quant à la
législation de son pays pour l’espèce concernée et, le cas
échéant, avoir les permis et autorisations nécessaires pour
l'élevage de(s) la dite(s) espèce(s).
- pour
toute acquisition d'un animal avec obligation de certificat de
capacité et d'autorisation d'ouverture d'établissement pour
l'espèce concernée, une déclaration sur l'honneur devra être
signée si les documents officiels ne peuvent être présentés.
3/ Prix animaux/matériel et tarifs des prestations :
- les prix indiqués et tarifs donnés sont en
Euros toutes taxes comprises (TTC) et sans frais de port
éventuels.
- les prix peuvent être modifiés à tous moments sans préavis.
4/ Frais de port et emballage :
- les frais de port sont calculés sur la base des
coûts d'affranchissements, d'emballage et de manutention.
- les frais de port sont variables selon le type de marchandise
et selon le mode de livraison (nous consulter).
- les frais de port et emballage restent à la charge du client.
Ils sont à ajouter au montant total .
5/ Mode de paiement acceptés :
- à la commande : virement bancaire,
chèque bancaire, espèces, PayPal, mandat postal, mandat cash.
- à l'enlèvement : carte bancaire,
espèces. Nous n'acceptons pas les chèques pour les personnes qui
ne sont pas déjà clientes chez nous, ou qui n'ont pas déjà
réservé partiellement à la commande par le biais d'un chèque
bancaire.
- chèques et mandats à l'ordre de " Frédéric Savard Reptiles ".
- pour les sommes importantes, nous pouvons vous proposer un
échelonnement de paiement (nous contacter).
6/ La réservation d'animaux :
- la réservation d'un
animal peut se faire uniquement après accord préalable et
versement d'arrhes d'un montant supérieur ou égale à 35% de la
valeur total de(s) l'animal(aux).
- les arrhes sont immédiatement encaissés.
7/ Annulation de réservation/commande :
- conformément à l'article 1590 du code civil, si le client se dédit et que des arrhes ont été versées, elles ne seront pas restituées.
8/ Expédition des marchandises :
- l'envoi des marchandises se fait quand la
commande a été payée dans son intégralité.
- en règle générale, les commandes sont expédiées en "contre
signature".
9/ Envoi d'animaux vivants :
- l'envoi d'animaux vivants se fait par
transporteur agréé et en express uniquement.
Conformément à la règlementation en vigueur, nous n'envoyons pas
d'animaux vivants par la poste !
- ne pouvant maîtriser les aléas, retards et autres soucis qui
peuvent survenir dus à un envoi par transporteur agréé (et ce
même en express), nous ne pourrons être
tenus pour responsables en cas de problèmes qui
pourraient survenir suite à la demande d'un client pour un envoi
d'animaux vivants par transporteur agréé.
- l'envoi ne se fait qu'après avoir
convenu ensemble d'une date précise, car il est impératif d'être présent
le jour de la livraison. Nous ne serons
être tenus pour responsable d'une non livraison suite à votre
absence.
- l'envoi d'animaux ne se fait qu'à partir du moment ou la
commande a été entièrement payée.
10/ Enlèvement sur place pour commande d'animal(aux)/matériel :
- aucune commandes (animaux ou matériel) ne
partent si elles n'ont pas été payées dans leur intégralité.
- nos locaux n'étant pas ouverts au public, l'enlèvement
d'animaux ou de marchandises ne peut se faire que
sur rendez-vous uniquement.
N'hésitez pas à nous contacter à ce sujet.